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LEXIQUE DE
L'ASSURANCE CREDIT
    
      

Bénéficiaire acceptant 
Personne bénéficiant des prestations d’un contrat d’assurance emprunteur ; en pratique, l’établissement financier qui a accordé le prêt mais aussi un tiers dans le cadre de la rédaction d’une clause séquestre.

Co-emprunteur
 Le co-emprunteur assume une partie du remboursement du prêt et est indemnisé, au même titre que l’assuré principal, dans la proportion de la quotité assurée choisie à l’adhésion.

délai de stage
  Délai courant à partir de la date d’effet des couvertures. Pendant cette période, aucun sinistre, même s’il se prolonge au-delà du délai de stage, ne peut être couvert ni donner lieu à une quelconque indemnisation.

délai de franchise (ou de carence)
 Délai courant à partir du 1er jour de l’indemnisation par la Sécurité Sociale ou les Assedic. Pendant cette période - le sinistre étant valablement ouvert - aucune prestation n’est servie par la compagnie d’assurance.

exclusions
 Il s’agit d’une limitation de garantie qui exclue des risques définis dans les conditions générales du contrat ou dans les conditions particulières remises à l’assuré.

Invalidité 1ère catégorie
L’assuré présente un taux d’incapacité compris entre 33 et 66%, défini par la Sécurité Sociale mais demeure capable d’exercer une activité professionnelle rémunérée. Il perçoit une indemnité de la Sécurité Sociale, destinée à compenser la perte d’un usage résultant de l’invalidité.

Invalidité 2ème catégorie ( Invalidité Permanente Totale)
L’assuré est absolument incapable d’exercer une activité professionnelle rémunérée et présente un taux d’incapacité d’au moins 66% défini par la Sécurité Sociale.

Invalidé 3ème catégorie (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
L’assuré est absolument incapable d’exercer une activité professionnelle rémunérée et présente un taux d’incapacité d’au moins 66% défini par la Sécurité Sociale, et est dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante.

Incapacité de Travail Temporaire Totale
L’assuré est provisoirement dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle par suite de maladie ou d’accident.

Incapacité de travail Permanente Partielle
L’assuré présente un taux d’incapacité de travail compris entre 33 et 66 % défini par la Sécurité Sociale mais n’est pas classé en Invalidité 1ère catégorie.

quotité
Taux de prise en charge choisi par l’emprunteur (ou les co-emprunteurs) lors de l’adhésion. La compagnie prend en charge le montant du capital restant ou rembourse les mensualités du prêt en fonction de ce choix.

sinistre
 Evénement qui entraîne la prise en charge par l’assureur du règlement de tout ou partie des échéances, pendant une période donnée, ou du capital restant du.

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